Conditions générales d'utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LINODIA, accessible à l'adresse linodia.com et de ses applications associées, notamment l'application PLUME.

LINODIA est une plateforme multi-applications proposant des outils de création assistée par la génération. PLUME est une application d'écriture littéraire intégrée à la plateforme LINODIA.

En créant un compte ou en utilisant LINODIA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

LINODIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Services Proposés

LINODIA est une plateforme de création proposant :

• Une plateforme multi-applications avec authentification centralisée
• L'application PLUME : éditeur de texte avancé, Bible d'œuvre, assistance à la génération, export multi-formats
• Un système de gestion de projets créatifs avec sauvegarde cloud
• Un système d'abonnements et de crédits de génération
• Un espace personnel sécurisé pour vos créations

LINODIA se réserve le droit d'ajouter, modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités, des applications ou des services à tout moment et sans préavis. LINODIA ne garantit aucun niveau de disponibilité du service.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L'utilisation de LINODIA nécessite la création d'un compte personnel. Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez immédiatement notifier LINODIA de toute utilisation non autorisée de votre compte.

LINODIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou d'abus du service.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Contenu Utilisateur

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tout contenu que vous créez, importez ou stockez sur LINODIA, y compris vos projets, textes, fiches Bible et métadonnées associées.

En utilisant LINODIA, vous accordez à LINODIA une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire et afficher votre contenu uniquement dans le cadre de la fourniture du service.

4.2. Contenu généré par la génération

Tout contenu généré par l'assistance à la génération de PLUME vous appartient intégralement. Vous êtes propriétaire de ce contenu et pouvez l'utiliser, modifier, publier ou commercialiser librement.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du contenu généré. Vous devez vérifier, valider et adapter ce contenu selon vos besoins. LINODIA ne garantit pas la qualité, l'exactitude, la cohérence ou la conformité du contenu généré.

4.3. Contenu LINODIA

L'ensemble du contenu de la plateforme LINODIA (design, code source, marques, logos, documentation) est la propriété exclusive de LINODIA et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du contenu LINODIA est strictement interdite.

4.4. Export et Import

Vous avez le droit d'exporter vos projets et données à tout moment dans les formats proposés (PDF, DOCX, fichiers de sauvegarde). Vous pouvez utiliser ce contenu exporté librement, y compris sur d'autres plateformes.

5. Génération - Conditions spécifiques

5.1. Nature du Service

L'assistance à la génération de PLUME est un outil de création assistée. PLUME analyse votre style d'écriture et génère du contenu littéraire cohérent avec votre œuvre. Cette assistance ne remplace pas votre créativité et votre jugement.

5.2. Qualité et Garanties

LINODIA ne garantit pas la qualité absolue, l'exactitude, la cohérence narrative ou la conformité stylistique du contenu généré. Les résultats peuvent varier selon le contexte, votre style d'écriture, les consignes fournies et les limitations techniques des modèles utilisés.

Vous reconnaissez que le contenu généré peut contenir des erreurs, des incohérences, des répétitions ou ne pas correspondre exactement à vos attentes. Il est de votre responsabilité de vérifier, corriger et adapter le contenu généré.

5.3. Responsabilité du Contenu Généré

Vous êtes seul responsable du contenu généré que vous utilisez, publiez ou commercialisez. Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers, ne contient pas de contenu illégal, diffamatoire, haineux ou inapproprié.

LINODIA ne peut être tenue responsable des conséquences de l'utilisation du contenu généré, y compris mais sans s'y limiter : réclamations de tiers, violations de droits d'auteur, contenus inappropriés ou non conformes.

5.4. Fournisseurs tiers (génération)

LINODIA utilise des services de génération fournis par des tiers (notamment Anthropic pour Claude, OpenAI pour GPT, Google pour Gemini, Mistral).

LINODIA ne contrôle pas ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leurs pannes, limitations, modifications ou interruptions. La disponibilité et la qualité des générations dépendent de ces fournisseurs tiers.

5.5. Conformité RGPD et Transferts Internationaux

L'utilisation de l'assistance à la génération implique l'envoi de vos données (contenu, contexte, consignes) aux fournisseurs situés hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis.

En utilisant l'assistance à la génération, vous acceptez explicitement ces transferts internationaux de données. LINODIA s'engage à utiliser uniquement des fournisseurs offrant des garanties appropriées de protection des données conformément au RGPD.

5.6. Disponibilité et Limitations Techniques

LINODIA ne garantit pas une disponibilité à 100% du service d'assistance à la génération. Des interruptions peuvent survenir en raison de pannes des fournisseurs, de limitations de taux, de maintenance ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

LINODIA se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l'accès au service de génération en cas d'abus, de surconsommation, de problèmes techniques ou pour toute autre raison légitime.

5.7. Oniria — Mode Assistant Avancé

Oniria est un mode d'assistance littéraire avancé disponible exclusivement dans le plan Studio. Il vous permet de dialoguer avec un assistant dédié qui analyse votre œuvre et vous propose des modifications ciblées.

Lorsqu'Oniria est activé, votre éditeur passe temporairement en mode protégé afin de garantir l'intégrité de votre texte pendant la session d'assistance. Vous conservez un contrôle total : chaque modification proposée par l'assistant doit être acceptée ou refusée individuellement par vous avant d'être appliquée à votre texte.

LINODIA ne garantit pas la pertinence, la cohérence narrative ou la qualité littéraire des suggestions d'Oniria. Vous restez seul responsable du contenu final de votre œuvre. Les données textuelles de votre projet sont transmises aux fournisseurs IA tiers dans les conditions décrites aux sections 5.4 et 5.5.

5.8. BYOK — Clés API Personnelles

Le plan Studio permet l'utilisation de vos propres clés API (« Bring Your Own Key » ou BYOK) pour les fournisseurs d'IA supportés. Vos clés sont chiffrées côté serveur et ne sont jamais stockées en clair.

En utilisant le BYOK, vous êtes seul responsable de la validité, de la sécurité et de la gestion de vos clés API, ainsi que du respect des conditions d'utilisation du fournisseur concerné. LINODIA ne peut être tenue responsable des coûts, limitations ou incidents liés à l'utilisation de vos propres clés.

Les données de votre œuvre transitent directement vers le fournisseur associé à votre clé. Les politiques de confidentialité et de conservation de données du fournisseur s'appliquent à ces transferts.

6. Système de crédits de génération

6.1. Acquisition des Crédits

Les crédits de génération peuvent être acquis de deux manières :

• Inclus dans votre abonnement (quota mensuel selon votre plan)
• Achat de packs additionnels de crédits

Les crédits sont facturés selon le coût réel de chaque génération, calculé en fonction des tokens utilisés (INPUT + OUTPUT) et des tarifs des fournisseurs.

6.2. Utilisation et Expiration

Les crédits inclus dans votre abonnement sont renouvelés mensuellement. Les crédits non utilisés à la fin du mois expirent et ne sont pas reportés au mois suivant.

Les crédits achetés via des packs additionnels ont une validité limitée (définie lors de l'achat). Passé ce délai, les crédits non utilisés expirent définitivement.

6.3. Remboursement et Transfert

Les crédits de génération ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur technique imputable à LINODIA ou de résiliation de votre abonnement dans les 14 jours suivant la souscription (droit de rétractation).

Les crédits ne sont pas transférables entre comptes utilisateurs.

7. Abonnements et Paiements

7.1. Plans Disponibles

LINODIA propose différents plans d'abonnement pour PLUME :

• Plan Libre : Gratuit (80 000 caractères, 10 fiches Bible, 100 crédits IA/mois, 1 projet)
• Plan Source : 19 €/mois (1 000 000 caractères, 100 fiches Bible, 1 500 crédits IA/mois, 3 projets)
• Plan Atelier : 39 €/mois (2 000 000 caractères, 300 fiches Bible, 3 500 crédits IA/mois, 5 projets)
• Plan Studio : 59 €/mois (caractères, fiches Bible et projets illimités, 6 500 crédits IA/mois, accès au mode Oniria et au BYOK)

Les caractéristiques détaillées de chaque plan sont disponibles sur la page des forfaits. LINODIA se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des plans à tout moment.

7.2. Périodes et Renouvellement

Les abonnements sont disponibles en périodes mensuelles ou annuelles. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation de votre part.

Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis votre espace personnel. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période en cours.

7.3. Prix et Modification des Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). LINODIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

En cas de modification de prix, vous serez notifié au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouveaux prix, vous pouvez résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur.

7.4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, un processeur de paiement sécurisé conforme à la norme PCI-DSS. LINODIA ne stocke pas vos informations de carte bancaire.

En cas d'échec de paiement, LINODIA peut suspendre votre accès aux fonctionnalités premium jusqu'à régularisation. Après plusieurs échecs, votre abonnement peut être résilié automatiquement.

7.5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement.

En souscrivant un abonnement, vous consentez expressément à ce que l'exécution du service commence immédiatement. En conséquence, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès la première utilisation du service (connexion à votre espace, création de projet, utilisation de l'éditeur ou de toute fonctionnalité).

Si vous n'avez pas du tout utilisé le service dans les 14 jours suivant la souscription, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en contactant contact@linodia.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, déduction faite des frais de transaction bancaire non récupérables par LINODIA.

7.6. Résiliation et Remboursement

En cas de résiliation de votre abonnement :

• Votre accès aux fonctionnalités premium reste actif jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours
• Aucun remboursement n'est dû pour la période restante après résiliation

Les crédits de génération non utilisés ne sont pas remboursables ni reportables. LINODIA se réserve le droit d'accorder des remboursements exceptionnels au cas par cas, à sa seule discrétion.

8. Limitations et Quotas

Chaque plan d'abonnement inclut des limitations spécifiques (nombre de caractères, fiches Bible, crédits de génération, projets). Ces limitations sont détaillées sur la page des forfaits.

Si vous atteignez une limitation, la fonctionnalité correspondante sera temporairement indisponible jusqu'à ce que vous passiez à un plan supérieur ou que la limitation soit réinitialisée (ex: crédits mensuels).

LINODIA se réserve le droit de modifier les limitations des plans à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux abonnements. Pour les abonnements existants, les limitations contractuelles sont maintenues jusqu'au renouvellement.

Vous pouvez à tout moment passer à un plan supérieur (upgrade) ou inférieur (downgrade). Le changement de plan prend effet à la prochaine période de facturation. En cas d'upgrade en cours de période, le complément est facturé au prorata. En cas de downgrade, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours ; le nouveau plan s'applique au prochain renouvellement.

9. Export, Import et Sauvegarde

9.1. Export

Vous pouvez exporter vos projets dans les formats suivants :

• PDF : Pour l'œuvre principale et la Bible
• DOCX : Pour l'œuvre principale et la Bible
• Fichier de sauvegarde (.plume-backup) : Sauvegarde complète du projet

Les exports sont disponibles sur tous les plans. Vous êtes libre d'utiliser le contenu exporté comme vous le souhaitez, y compris sur d'autres plateformes.

9.2. Import

Vous pouvez importer des projets depuis des fichiers de sauvegarde (.plume-backup) ou des fichiers JSON valides.

Vous êtes responsable de la validité et de la conformité des fichiers importés. LINODIA ne garantit pas la compatibilité parfaite de tous les formats d'import.

9.3. Sauvegarde Automatique

LINODIA met en œuvre des mécanismes de sauvegarde automatique sur une base de meilleurs efforts (obligation de moyens). Ces sauvegardes ne constituent pas une garantie contre la perte de données. Vous êtes seul responsable de créer et de conserver vos propres sauvegardes régulières via l'export.

LINODIA ne peut être tenue responsable de la perte totale ou partielle de données, quelle qu'en soit la cause : panne technique, erreur utilisateur, suppression accidentelle, défaillance d'un prestataire tiers, acte malveillant ou force majeure.

10. Disponibilité et Garanties

LINODIA s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Cette obligation constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. LINODIA ne garantit aucun niveau de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir notamment en raison de :

• Opérations de maintenance (planifiées ou urgentes)
• Pannes techniques, matérielles ou logicielles
• Pannes, limitations, modifications ou interruptions des fournisseurs et prestataires tiers (hébergement, IA, paiement, correction linguistique)
• Force majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, incluant notamment les catastrophes naturelles, cyberattaques, pannes d'infrastructure Internet, décisions gouvernementales ou réglementaires, pandémies ou conflits

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Dans la mesure permise par la loi applicable, LINODIA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité, du dysfonctionnement ou de l'interruption du service, y compris mais sans s'y limiter : perte de revenus, perte de données, perte de temps, perte d'opportunités ou préjudice commercial.

11. Modération et Contenu Interdit

Vous vous engagez à ne pas utiliser LINODIA pour créer, stocker ou partager du contenu :

• Illégal (violation de lois, incitation à la haine, apologie du terrorisme)
• Diffamatoire, injurieux, haineux ou discriminatoire
• Pornographique, pédopornographique ou à caractère sexuel explicite
• Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contenant des virus, malwares ou codes malveillants

LINODIA se réserve le droit de modérer, suspendre, supprimer tout contenu ou compte en violation des présentes CGU, sans préavis et sans remboursement.

LINODIA n'est pas tenue à une obligation générale de surveillance des contenus créés, stockés ou partagés par les utilisateurs, conformément à l'article 6 de la LCEN et au Règlement européen sur les services numériques (DSA). LINODIA agit en qualité d'hébergeur technique et intervient uniquement sur signalement ou en cas de connaissance effective d'un contenu manifestement illicite.

Si vous constatez un contenu abusif, vous pouvez le signaler à contact@linodia.com. LINODIA examinera le signalement et prendra les mesures appropriées dans les meilleurs délais.

Vous vous engagez à indemniser et garantir LINODIA, son dirigeant et ses prestataires contre toute réclamation, plainte, poursuite ou dommage (y compris les frais d'avocat) résultant de votre utilisation du service, du contenu que vous créez, publiez ou partagez, ou de toute violation des présentes CGU de votre part.

12. Responsabilité et Limitation

LINODIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service. Cette obligation constitue une obligation de moyens, non de résultat. Dans la mesure permise par la loi applicable, LINODIA ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions, ralentissements, pertes de données ou dommages résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser
• Des dommages indirects, pertes de profits, perte de clientèle, perte d'opportunités, atteinte à l'image ou préjudice moral
• De la qualité, exactitude, pertinence, cohérence ou conformité du contenu généré par l'IA
• Des pannes, limitations, modifications ou interruptions des fournisseurs et prestataires tiers (hébergement, IA, paiement, correction)
• Des coûts, incidents ou conséquences liés à l'utilisation de clés API personnelles (BYOK) fournies par l'utilisateur

En toute hypothèse, la responsabilité totale de LINODIA, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

LINODIA ne garantit pas que le service répondra à vos attentes, qu'il fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les résultats obtenus via les fonctionnalités d'assistance seront exacts, pertinents ou fiables.

13. Protection des Données Personnelles

LINODIA collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation, la conservation et vos droits concernant vos données personnelles, ainsi que sur les cookies et le stockage local, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse /privacy.

En utilisant LINODIA, vous acceptez le traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

14. Résiliation

14.1. Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Après résiliation, vous conservez l'accès à vos données pendant 30 jours pour les exporter. Passé ce délai, LINODIA procédera à la suppression définitive de vos données et n'aura aucune obligation de conservation ou de récupération.

14.2. Résiliation par LINODIA

LINODIA peut résilier votre compte ou suspendre votre accès en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement ou échec de paiement répété
• Activité frauduleuse ou abusive
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

En cas de résiliation pour faute de votre part, aucun remboursement ne sera accordé.

15. Dispositions Générales

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LINODIA concernant l'utilisation de la plateforme.

Si une clause des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant une durée minimale de 30 jours avant toute action judiciaire.

Le fait pour LINODIA de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée par écrit pour être opposable.

LINODIA peut librement céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à un tiers, notamment en cas de cession d'activité, de fusion ou de restructuration. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans l'accord préalable écrit de LINODIA.

En utilisant LINODIA, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part (emails relatifs au service, notifications, mises à jour des CGU). Ces communications électroniques satisfont aux exigences légales de communication écrite.

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle (section 4), la responsabilité et limitation (section 12), l'indemnisation (section 11), la protection des données (section 13) et les dispositions générales (section 15) survivent à la résiliation ou l'expiration de votre compte, quelle qu'en soit la cause.

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@linodia.com

16. Phase Beta et Pré-lancement

Certaines fonctionnalités de LINODIA et de PLUME peuvent être proposées en version beta ou en accès anticipé. Ces fonctionnalités sont identifiées comme telles lorsque c'est le cas et sont fournies « en l'état », sans garantie de stabilité, de complétude ou de performance.

En utilisant des fonctionnalités en phase beta, vous acceptez que celles-ci puissent contenir des bugs, être modifiées substantiellement ou être retirées sans préavis. LINODIA ne peut être tenue responsable des pertes de données, interruptions de service ou tout autre dommage résultant de l'utilisation de fonctionnalités beta.

Vos retours et signalements de bugs pendant les phases beta sont précieux et contribuent à l'amélioration du service. Vous pouvez les adresser à contact@linodia.com.